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LOM et fluvial !

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Voies navigables de France et le secteur fluvial se réjouissent de l’adoption du projet de loi d’orientation sur les mobilités.

Depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 complétée en 2009 par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, la politique nationale des transports n’avait en effet fait l’objet d’aucun texte législatif d’envergure.

Fondée sur les conclusions des Assises de la mobilité organisées en 2017 et sur les travaux du Conseil d’Orientation des Infrastructures, cette loi prioritairement centrée sur les mobilités du quotidien s’est présentée comme une opportunité de valoriser le transport fluvial, de soutenir l’infrastructure et d’adapter les moyens de son opérateur national, grâce aussi à la mobilisation de nombreux parlementaires sur l’ensemble des bancs.

C’est ainsi que la loi garantit à l’infrastructure fluviale, victime d’un sous-investissement chronique, une programmation financière pluriannuelle destinée à sa modernisation et soutient des projets essentiels à son développement (aménagement de la Lys mitoyenne, un maillon de liaison Seine-Escaut, mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO), aménagement à grand gabarit de la Seine amont pour renforcer le réseau navigable du bassin de la Seine, réalisation du Canal Seine-Nord Europe).

L’assurance d’une meilleure prise en compte du fluvial dans la logistique urbaine par l’introduction des dessertes fluviales dans les plans de mobilité ainsi que l’amélioration de la gouvernance des ports intérieurs et de leur compétitivité par la facilitation du transfert de terrains en pleine propriété à titre gratuits aux SMO sont également des mesures nécessaires au développement du mode fluvial.

Voies navigables de France voit quant à lui ses moyens d’action élargis :

  • de nouvelles possibilités lui sont offertes de valoriser le domaine fluvial (créations de filiales, transfert en pleine propriété du DPF, …),
  • son rôle est renforcé dans la gestion de certaines installations hydroélectriques fluviales,
  • ses missions sont élargies (au développement de la pratique du vélo par exemple)
  • un Contrat d’Objectifs et de Performances pluriannuel (COP) sera signé avec l’Etat et soumis au contrôle régulier du Parlement.

Ne reste plus que la publication des décrets d’application qui devrait intervenir peu après la promulgation de la loi prévue en cette fin d’année.

Pour en savoir plus : https://www.vnf.fr/vnf/accueil/qui-sommes-nous-vnf/politiques-publiques/vnf-et-les-politiques-publiques-nationales-lom-assises-de-leau-coi-plf-cper/

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